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cuisine-spirit

21/02/2017

Conditions générales d'utilisation

Préambule :

Les présentes conditions d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles cuisine-spirit fournit un service de création et d'hébergement de Blog.

Définitions :

Weblog, Blog :
Un weblog (fusion des mots anglais “web” et “log” ) est un site web offrant aux internautes la possibilité de mettre en ligne des contenus. L’usage veut que weblog soit fréquemment raccourci en blog.

Créateur, Auteur, Blogueur, Blogger, Utilisateur :
Ces mots désignent, dans le cadre du service mis à disposition par cuisine-spirit, toute personne qui utilise l'outil de création et d'administration de Weblog disponible sur cuisine-spirit.com.

Visiteur, Lecteur, Internaute :
Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur cuisine-spirit.com.

Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages :
Designe toute information placées par un auteur sur son Blog.

Service :
Designe les prestations d'aide à la création de pages proposées via la plateforme cuisine-spirit.com.

Forum(s) :
désigne l’espace de discussion permettant aux utilisateurs de cuisine-spirit de discuter entre eux des problèmes afférents à la plateforme cuisine-spirit.com.

Article 1 - Propriété Intellectuelle

Le site http://www.cuisine-spirit.com (ci-après "le Site") est édité par cuisine-spirit. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.cuisine-spirit.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à cuisine-spirit ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de cuisine-spirit à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT cuisine-spirit TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

cuisine-spirit se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 2 - Objet

cuisine-spirit est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site http://www.cuisine-spirit.com. cuisine-spirit fournit un service exclusif et gratuit de création de Weblog thématique. Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un Weblog lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.

Article 3 - Description générale du service

cuisine-spirit propose, dans le cadre de son site Internet http://www.cuisine-spirit.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un Weblog.
Ce Weblog aura nécessairement pour thème la cuisine, principalement les recettes de cuisine, mais aussi tout ce qui peut s'inscrire dans l'environnement gastronomique.

Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son Weblog et de le modifier à volonté.Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Weblogs gratuits.

Article 4 - Obligation de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son site, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que les propos tenus sur le forum et le chat soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,

- ne contienne pas de propos ou d'image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,

- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,

- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,

- S’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de cuisine-spirit (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par cuisine-spirit .

- S’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de cuisine-spirit.

- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.

- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,

- ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers,

- ne fasse pas l’apologie de comportements asociaux, de substances illégales,

- aura pour thématique la cuisine, au sens général du terme.

En outre, l'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

De plus l’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par cuisine-spirit dans un autre but que la publication de blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.cuisine-spirit.com.

L'Utilisateur autorise cuisine-spirit à faire la promotion de son blog, de quelque manière que ce soit et par tout média (en particulier sans s’y limiter réutilisation de tout ou partie du blog, du visuel de celui-ci,.ajout de liens à partir et vers le blog). cuisine-spirit ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai cuisine-spirit de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Weblog. Il devra répondre aux demandes d'informations decuisine-spirit, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Article 6 - responsabilité de cuisine-spirit

cuisine-spirit ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'Utilisateur. l'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site ou sa page personnelle. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager cuisine-spirit de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial. cuisine-spirit est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

cuisine-spirit ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. cuisine-spirit n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. l'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit cuisine-spirit, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

cuisine-spirit ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site. l'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

cuisine-spirit se réserve le droit d'inclure un bandeau ou une fenêtre surgissante publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de cuisine-spirit ou de l'annonceur. cuisine-spirit se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.

cuisine-spirit ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur. cuisine-spirit ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'Utilisateur.

cuisine-spirit ne peut notamment être considéré comme responsable :

- du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur,

- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur,

- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur,

- des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

cuisine-spirit se réserve le droit de suppression ou de suspension pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.

Article 7 - Informations et confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par cuisine-spirit, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par cuisine-spirit, pour une durée d'un an.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, cuisine-spirit pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Article 8 - Accès et administration d'un Weblog

Les Weblogs crées par un Utilisateur sont accessibles via le site www.cuisine-spirit.com.

Tout internaute pourra accéder au Weblog d'un utilisateur au moyen du site nom-blog.cuisine-spirit.com pour une simple consultation ou pour y insérer des commentaires.

L'Utilisateur pourra modifier son Weblog en entrant dans l'interface de publication en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.

Article 9 - Autorisation de diffusion

En vous inscrivant à notre service, vous autorisez cuisine-spirit à diffuser le contenu de votre Weblog.
Vous autorisez cuisine-spirit à communiquer l'adresse de votre weblog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 10- Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par cuisine-spirit à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
En cas de litige les Conditions d’Utilisation en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. L'utilisation du Service implique l'acceptation par le membre, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que cuisine-spirit pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant L'Utilisateur, de cuisine-spirit ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site cuisine-spirit.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.